Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Je ne comprends pas votre raisonnement, madame Bordes. Vous dites ne pas être hostile au TIG, en indiquant toutefois qu'il ne peut pas s'agir de la réponse adaptée. Mais ce n'est pas à nous de savoir s'il est adapté ou non, c'est au juge ! Le TIG est merveilleux pour les faits auxquels il correspond, personne ne pense l'utiliser en matière de grand banditisme – seul M. Bernalicis est peut-être sceptique !

Le TIG est adapté à des infractions qui ne sont pas les plus graves et s'adresse à des personnes souvent jeunes. Parfois, il constitue une première expérience professionnelle ! Et le taux de récidive des personnes qui ont été astreintes au TIG est plus faible que pour n'importe quelle autre peine. Il faut savoir clairement si nous sommes pour ou contre le TIG, et si oui, alors étendons-le à chaque fois que cela est possible.

Hier, lorsque nous avons évoqué la surpopulation carcérale, tout le monde était d'accord sur le constat, y compris vous madame Bordes. Mais dès qu'il s'agit du TIG, vous freinez des quatre fers ! Le TIG n'est pas l'expression même du laxisme, mais une peine adaptée à certains types d'infractions et de personnalités, et qui fonctionne bien. Nous avons doublé le nombre de TIG, mais ce n'est pas encore suffisant. Avis défavorable.

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