Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Je trouve cela vraiment dommage, et votre position me surprend un peu. Pour avoir été pendant dix ans président d'une association d'insertion, je peux vous dire que les entreprises du champ de l'économie sociale et solidaire certes peuvent avoir un but lucratif, mais toujours dans une perspective sociale et environnementale. Elles sont particulièrement représentatives des valeurs de la France. Je ne comprends pas votre refus que l'on effectue des TIG dans ces structures : elles constituent justement un excellent espace d'accueil et d'accompagnement. Je pense, par exemple, aux communautés Emmaüs.

Je comprends que le caractère lucratif des entreprises vous pose problème, mais certaines régies de transport, dépendant de Veolia par exemple, accueillent déjà des tigistes. Ce n'est donc pas un problème en soi. Le TIG doit être utile au condamné. Or, une structure appartenant au champ de l'économie sociale et solidaire, qu'elle poursuive un but lucratif ou pas, peut répondre à cet objectif. Peut-être ce refus de tout ce qui est en lien avec l'économie sociale et solidaire est-il inscrit dans l'ADN de la France insoumise ? En tout cas, j'ai déjà eu l'occasion de l'observer.

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