Intervention de Caroline Abadie

Cet amendement est issu directement de l'excellent rapport que Didier Paris a consacré au TIG, qui est à l'origine de la création de l'Atigip et du fait que nous disposions de disposer de davantage de places qu'il n'y a de peines prononcées. La création de l'Agence visait aussi à crédibiliser le TIG dans l'esprit des magistrats, notamment parce qu'elle permettait de raccourcir les délais d'exécution.

L'amendement vise à faire passer le délai de convocation devant le juge de l'application des peines de trente jours à huit, et celui de convocation devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de quarante-cinq jours à quinze. Je suis gourmande, mais cette ambition était déjà celle de Didier Paris.