Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur général :

Le plan Rouge vif est issu du rapport de notre collègue Émilie Chandler. La recommandation porte davantage sur l'affectation des futurs attachés de justice que sur celle d'assistants spécialisés, car le contentieux des violences intrafamiliales n'est pas complexe. Je comprends toutefois votre souci d'affecter spécialement des moyens humains pour le traiter. Je vous suggère de retirer l'amendement pour le retravailler et l'intégrer dans le rapport annexé.

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