Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'idée de mon amendement est d'inclure des parlementaires, mais pas uniquement, et de donner davantage de corps aux conseils de juridiction, pour la fixation de l'ordre du jour comme pour la publication des comptes rendus. Il s'agit que les citoyens sachent que de tels conseils existent et puissent se renseigner sur les débats qui s'y tiennent.

Au sein du conseil de juridiction du tribunal judiciaire de Lille, auquel j'ai participé plusieurs fois, les discussions sont intéressantes. Les pratiques sont toutefois hétérogènes dans l'ensemble du territoire. On sent que l'idée d'un tel conseil, auquel des parlementaires sont intégrés, est encore naissante et qu'il faut lui donner de la consistance. Ce n'est pas une énième réunion où l'on cultive l'entre-soi : il faut qu'un objectif en ressorte.

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