Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement en sachant qu'il n'était pas abouti. Cela nous engage à l'améliorer pour la séance afin d'aboutir à un dispositif qui tourne. Je propose de conserver cette pratique, qui semble plus respectueuse de l'initiative parlementaire et qui nous oblige par la suite. Trop d'engagements à retravailler des amendements ont été pris sans être suivis d'effets : dans ce cas, on se dit qu'on va rédiger une proposition de loi, ce qu'on ne fait pas non plus… La sagesse est plutôt d'adopter l'amendement, ce qui nous engage à le travailler pour la séance.

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