Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement a pour objet d'autoriser les détenus et leurs avocats à avoir accès aux images enregistrées, afin qu'elles puissent être utilisées lorsque l'interprétation de certains faits donne lieu à des différends.

On sait bien qu'une asymétrie persistera avec les personnels pénitentiaires et nous la critiquons, mais il s'agit d'un amendement de repli.

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