Intervention de Élisa Martin

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous devons essayer de trouver une voie de consensus. Le transfert des compétences civiles du JLD, qui n'est jamais qu'un transfert de charge dont nous estimons qu'il ne résoudra rien, ne s'inscrit pas dans une réflexion générale sur ce que nous voulons de la justice dans notre pays. Il ne fait consensus ni entre nous ni, vraisemblablement, au sein de la profession.

Pour améliorer l'attractivité de la fonction de JLD ainsi que les conditions dans lesquelles elle s'exerce, tout en conservant sa spécialisation qui est frappée au coin du bon sens s'agissant de décisions à caractère particulier, nous proposons d'entourer le JLD d'une équipe.

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