Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Vous regrettez les conditions d'examen du rapport annexé dont vous demandez la suppression. Est-ce à dire qu'il n'est pas si inutile ?

Le rapport annexé est un document intéressant sur lequel de nombreuses personnes ont travaillé. Loin d'être un pot-pourri, il rassemble les orientations destinées à donner un cap à l'action du ministère. Je suis évidemment défavorable à l'amendement.

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