Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Je serai plus taquine que mon collègue Davy Rimane, mais vous ne manquez pas d'humour, monsieur le ministre.

Le rapport annexé synthétise le rapport du comité des états généraux en parlant du « constat d'une justice sous tension, parfois en difficulté pour remplir pleinement son rôle ». Or ce rapport constate « l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve aujourd'hui », ajoutant qu'« un point de rupture semble avoir été atteint ». Je propose donc d'adopter une nouvelle formulation et de parler du constat de « la crise majeure de l'institution judiciaire et de la nécessité d'une réforme systémique ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion