Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

J'en profite pour dire à M. Rimane qu'il pourrait faire part de ses préoccupations sur le milieu carcéral au sein des développements que le rapport annexé consacre à l'outre-mer. Peut-être est-il possible d'y travailler d'ici à l'examen en séance. Cela dit je suis défavorable à votre demande de rapport, monsieur Kerbrat.

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