Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

La préoccupation est légitime mais l'insertion, dans un rapport du Gouvernement, du contenu de la loi sur le handicap s'apparenterait à une mise en abyme peu utile à mes yeux. Demande de retrait.

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