Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Nous avons déjà constitué des brigades de soutien pour Mayotte et Cayenne : dès la publication des appels à candidature, nous avons très rapidement reçu des demandes émanant de magistrats et de greffiers désireux d'y participer. Les retours de cette expérience sont positifs : ces brigades ont très bien fonctionné.

J'espère pouvoir compter sur vous pour rétablir, dans le projet de loi organique, ce dispositif qui n'a pas recueilli l'assentiment du Sénat. Les brigades de soutien, qui regrouperont des magistrats et des greffiers déjà en poste en métropole, auront vocation à intervenir pendant trois mois là où des difficultés se présentent, notamment dans les collectivités ultramarines.

D'autres mesures visant à accroître l'attractivité de ces territoires ont déjà été mises en place et devront être développées.

À ce stade je vous demande donc de retirer votre amendement, étant entendu que nous reparlerons de tout cela lors de l'examen du projet de loi organique.

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