Intervention de Antoine Léaument

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Si l'objectif est déjà rempli, autant inscrire dans le projet de loi que cela doit rester ainsi. La dématérialisation peut certes améliorer les choses, mais il faut maintenir l'accès des justiciables à leurs droits. De nombreuses personnes sont en situation d'illectronisme ou n'ont pas d'accès à internet. Le respect des droits devrait faire partie de vos objectifs.

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