Intervention de Élisa Martin

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Cet amendement vise à ce qu'un rapport mesure l'écart entre le caractère exceptionnel que doit avoir, selon la loi, la détention provisoire et la réalité, où 20 000 personnes sont détenues à ce titre. Nous aurions intérêt, pour le bon fonctionnement de la justice, à nous interroger sur les causes de cet écart. Nous pourrions, par exemple, analyser la détention provisoire au regard des raisons qui y conduisent, des contextes dans lesquels elle est prononcée, de sa durée et de son impact sur la surpopulation carcérale. Ce rapport n'est pas destiné à caler les armoires, mais à mieux comprendre le phénomène d'inflation de la détention provisoire.

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