Intervention de Philippe Schreck

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Il sera difficile de réaliser dans les délais le plan de 15 000 places de prison. Parmi les obstacles à sa réalisation figure souvent la défiance des élus, qui ne veulent pas toujours avoir sur leur territoire un centre de détention ou un établissement pénitentiaire. Un travail de dialogue doit être engagé avec eux et certains tabous doivent peut-être être brisés.

L'une des pistes à suivre repose sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, qui leur impose des quotas de logements sociaux parfois très difficiles à atteindre, notamment pour des raisons d'urbanisme. Les amendements CL469 et CL470 visent donc, d'une part, là où les projets sont ciblés, à intégrer l'équation du centre pénitentiaire dans la dotation globale de financement (DGF) de ces élus, et, d'autre part, à intégrer dans les quotas, éventuellement avec une pondération, le nombre de personnes accueillies dans ces centres de détention, qui ont un rôle évidemment social. Je ne détiens aucune vérité et il ne s'agit là que de pistes, mais je constate souvent des réticences liées à un manque de communication avec les élus.

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