Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Nous devrions conserver uniquement l'amendement de Mme Goulet ; j'ignore toutefois si la réflexion est préférable à l'expérimentation en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion