Intervention de Erwan Balanant

Lors de l'élaboration de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience », nous avons effectué un travail important sur l'articulation entre l'action administrative et l'action judiciaire dans la sanction des atteintes à l'environnement. Plusieurs rapports sont d'ailleurs en cours de rédaction sur cette question.