Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Il s'agit de supprimer l'alinéa, introduit par le Sénat, prévoyant l'élection complémentaire d'un membre de la commission d'avancement par le collège électoral, ce dernier ayant été supprimé par l'article 6.
