Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Vos exposés montrent l'étendue de votre travail, qui ne se limite pas aux affaires à fort retentissement médiatique. Comme vous nous l'aviez dit, madame la directrice, lors de notre visite, beaucoup parlent de l'IGPN, souvent pour la critiquer, mais peu la connaissent – il en va sans doute de même s'agissant de l'IGGN.

Votre travail est essentiel. Aucun soupçon ne doit pouvoir peser sur l'action des forces de l'ordre : c'est la condition de la confiance des Français dans leur police et leur gendarmerie.

Nous ne pouvons laisser croire à une impunité au sein de nos forces de l'ordre : deux autorités administratives, celles que vous représentez, et une autorité judiciaire mènent des enquêtes de grande qualité, conduisant à des sanctions. Les gendarmes et les policiers sont parmi les fonctionnaires les plus contrôlés et sanctionnés de l'administration française – les chiffres que vous venez de nous communiquer le confirment. En outre, nous renforçons année après année les moyens de contrôle, notamment technologiques, par exemple avec la généralisation des caméras-piétons.

La Lopmi vient ajouter des outils et moyens supplémentaires à ceux donnés au ministère de l'intérieur, dont la modernisation des plateformes de signalement, la création d'un outil de suivi des sanctions et le renforcement des saisines communes avec l'Inspection générale de l'administration (IGA).

Dans quelle mesure les caméras-piétons sont-elles efficaces, d'une part pour signaler les infractions et, d'autre part, pour récolter des éléments utiles ?

Quelles évolutions législatives vous sembleraient nécessaires pour améliorer l'efficacité de vos agents ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion