Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, je prends note de vos arguments.

Nous nous sommes rendus ensemble sur un site de Solvay qui s'apprête à remplacer le charbon par des combustibles solides de récupération (CSR) ; à cette occasion, nous avons soulevé la question de leur transport et du rayon d'approvisionnement. L'initiative des sénateurs socialistes procède sans doute de l'intuition qu'il faut éviter de mettre sur la route des déchets combustibles à l'échelle nationale.

L'idée d'une planification permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en jouant sur le mode de transport et la limitation des kilomètres parcourus dans le cadre de la gestion des déchets n'est pas mauvaise. Nous pourrions élaborer une disposition en ce sens d'ici à l'examen du texte en séance publique. La régionalisation comme un dogme, non, mais la prise en compte de la dimension carbone des hubs et des circuits des déchets est un vrai sujet.