Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de onze amendements, n° 566 , 972 , 292 , 644 , 655 , 867 , 923 , 926 , 945 , 988 et 1064 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 292 , 644 , 655 , 867 , 923 , 926 , 945 et 988 sont identiques.
La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 566 .
