Intervention de Jean-Luc Fugit

La disposition permet d'encourager la filière du recyclage des métaux en accordant une déductibilité importante sur l'impôt sur les sociétés. Une mission d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite AGEC, sera bientôt lancée. Il serait utile de disposer de ses conclusions. Par ailleurs, le taux de 40 % semblant particulièrement élevé, je vous propose de le réduire à 15 %, ce qui représente déjà une incitation suffisante.