Intervention de Julien Bayou

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Mon amendement I-CD402 tend à mettre fin à l'exonération de taxe sur les carburants pour les entreprises offrant des services aériens non réguliers, c'est-à-dire les jets privés. Nous avons compris que vous ne souhaitiez ni les interdire, ni aligner leur régime sur celui des Français, qui ne peuvent pas prendre l'avion lorsqu'une liaison ferroviaire de moins de deux heures trente existe. Il faut supprimer cette niche fiscale, d'abord pour des raisons de justice sociale : le carburant de nos concitoyens est taxé alors que celui des riches, responsable de beaucoup plus de CO2 et de pollutions sonores, ne l'est pas. Nous proposons de flécher les recettes vers le déploiement d'une offre Interrail en Europe pour tous les jeunes de dix-huit ans. Le dispositif a été testé avec succès dans d'autres pays européens.

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