Intervention de Marie Pochon

Depuis des années, les sociétés concessionnaires d'autoroutes accumulent les profits records. En 2021, selon l'Autorité de régulation des transports (ART), le bénéfice net des sociétés autoroutières frôlait les 4 milliards d'euros, un résultat s'expliquant notamment par le cadeau fiscal du Gouvernement, qui a fait baisser l'impôt sur les sociétés (IS). Ce sont 3,3 milliards d'euros de dividendes qui ont été versés aux actionnaires en 2021. D'après l'ART, la baisse de l'impôt sur les sociétés fera gagner à ces sociétés près de 8 milliards d'euros sur la durée des concessions. L'Inspection générale des finances pointe également, dans son dernier rapport, cette surrentabilité et révèle que les deux principaux opérateurs, Vinci et Eiffage, pourraient réaliser 55 milliards d'euros de profits d'ici au terme des concessions dont ils sont titulaires. Cet argent doit être rendu aux Français. L'amendement vise à garantir que les sociétés ne répercutent pas le coût de la taxe sur les usagers.