Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :La proposition est intéressante mais cet indicateur n'a pas sa place dans le budget de l'État. Le principe de libre administration des collectivités territoriales risque de s'opposer à sa recevabilité dans une autre mission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
