Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, rapporteur pour avis :

L'amendement vise à obliger le Gouvernement à faire le point sur les besoins et les moyens de l'ANTS.

En ma qualité de rapporteur, j'ai essayé de mener ce travail mais l'Agence elle-même peine parfois à évaluer ses propres besoins parce qu'elle est toujours le nez dans le guidon, submergée par les réclamations liées aux délais de délivrance des titres.

Lors de la création de l'ANTS, seulement une cinquantaine d'agents étaient prévus. Aujourd'hui, il faut 450 personnes pour faire le travail, largement externalisé. Outre le siège, l'Agence a deux emprises immobilières autour de la gare de Charleville-Mézières. Il faut vraiment regarder tout cela de plus près, qui plus est en lien avec France Identité – ce projet a peiné à démarrer car l'ANTS n'avait pas la possibilité de recruter des effectifs dédiés. Or ce sont des enjeux majeurs pour l'avenir du pays qui réclament des moyens à la hauteur.

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