Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Nos villages sont en danger, menacés par leur regroupement dans des entités sans âme et trop grandes pour eux. Ébranlés par la déshérence, ils voient disparaître un à un les services de proximité qui concouraient autrefois à apporter de la vie et de l'animation à des havres de paix souvent occupés par nos anciens. L'évanouissement de ces services leur porte un grave préjudice et contribue à faire fuir les générations plus jeunes, souvent des familles, qui cherchent à rejoindre ces hameaux pour laisser derrière eux l'activité étouffante de villes trop densément peuplées.

Cette proposition de loi vise à réintroduire dans les communes peu peuplées un liant essentiel entre les maires et les Français. Ces chevilles ouvrières que sont les secrétaires de mairie, qualifiées à juste titre de couteaux suisses par nos collègues rapporteurs au Sénat, méritaient de voir leur métier mis en lumière, car il comporte des zones d'ombre. En fonction des lieux, les catégories et les missions des fonctionnaires qui l'exercent varient. Sans uniformiser de manière trop rigide un métier au risque de le voir disparaître, les rapporteurs ont souhaité y apporter des modifications que nous jugeons salutaires, comme l'instauration d'une formation initiale ou la possibilité offerte aux communes jusqu'à 2 000 habitants d'employer des contractuels à temps plein pour répondre à l'urgence, alors que 1 900 postes sont à pourvoir. Pour autant, il ne faut pas rendre automatique l'emploi de personnes qui pourraient, du fait de la fragilité de leur statut, aspirer à occuper ponctuellement un poste qui, par sa nature de trait d'union entre le maire et ses administrés, s'inscrit dans le temps long. Nous saluons le libre arbitre finalement laissé aux maires de ces communes de disposer de leur budget en matière d'emploi d'agents.

Responsables de l'accueil du public, de missions administratives parfois techniques ou délicates, les secrétaires de mairie méritaient-ils, comme le préconisait le rapport du Sénat, de changer de nom ? S'il nous semblait légitime que les fonctionnaires appartenant à une catégorie plus élevée bénéficient de celui de secrétaire général, de manière à singulariser leur aptitude, nous prenons note du rejet des amendements formulés en ce sens au Sénat. En revanche, nous nous élèverons contre ceux visant à l'uniformisation de cet intitulé, qui porterait préjudice à la spécificité des grades des agents de mairie.

Alors que le plan Action cœur de ville entend redynamiser les centres-villes des communes de taille moyenne, je suis surprise par le silence public quant au sort réservé aux petites communes, qui représentent pourtant plus des trois quarts des communes françaises. C'est la raison pour laquelle le groupe RN salue cette proposition de loi, dont nous espérons qu'elle contribuera à ramener dans nos villages un intermédiaire essentiel au service des Français et du rayonnement de notre belle France rurale.

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