Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Nombre d'entre nous avons été maires d'une commune rurale et avons pu mesurer combien nos secrétaires de mairie sont indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux. Véritables couteaux suisses des petites communes, elles font preuve d'une grande polyvalence et restent, dans de nombreux territoires, les uniques interlocutrices de proximité pour les élus et les administrés. Malgré une présence dans plus de 29 000 communes et le caractère indispensable de ce métier, la fonction de secrétaire de mairie est confrontée à une profonde crise des vocations. Plus de 1 900 postes sont vacants et le tiers des effectifs en poste partira à la retraite d'ici 2030. L'ampleur des difficultés est telle qu'il y a un an, le panorama de l'emploi territorial a classé ce métier dans les professions les plus en tension de la fonction publique territoriale. Cette crise des vocations s'explique principalement par la faible attractivité de la profession et du cadre d'emplois. Au total, 61 % des secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C. À cette faible reconnaissance, s'ajoute un manque de formation préalable spécifique et de rares opportunités de formation en cours de fonction, sauf à priver la collectivité de la présence de son seul agent, bien souvent.

Notre groupe salue le travail transpartisan du Sénat et se réjouit de pouvoir étudier une proposition de loi qui représente une avancée utile pour l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. La création d'une base légale spécifique à ce métier, la facilitation du déroulement de carrière et l'inscription dans la loi d'un principe de formation initiale obligatoire propre représentent autant d'avancées.

Nous resterons vigilants sur le maintien des avancées voulues par nos collègues sénateurs socialistes en première lecture, en particulier la remise d'un rapport concernant la création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie.

Enfin, nous appelons le Gouvernement à traiter les sujets du recrutement en catégorie B et de la facilitation de la promotion en catégorie A de ces agents, les contraintes de recevabilité financière nous contraignant à ne pas les aborder dans nos débats d'aujourd'hui.

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte.

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