Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Je partage l'avis de M. Acquaviva. Son amendement sera satisfait par le mien.

En revanche, madame Roullaud, je ne partage pas complètement votre analyse selon laquelle les communes de 3 500 habitants sont de petites communes. Elles sont parfois parmi les communes les plus importantes de leur circonscription. Faisons attention à nos appellations. Par ailleurs, je ne comprends pas bien votre intention. J'émets donc un avis défavorable. La simplification que je propose par l'amendement CL75 répond aux attentes des élus des territoires de 3 500 habitants.

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