Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur pour avis suppléant :Avis défavorable sur les deux amendements. Isoler ces crédits ne se traduira pas par leur augmentation. Depuis 2017, nous avons mené une politique volontariste en faveur des crédits de l'aide juridictionnelle. Par ailleurs, un document de politique transversale récapitule les crédits des différentes missions affectés aux territoires ultramarins, dont ceux de la mission Justice.
