Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur pour avis :

J'ai eu l'occasion, avec notre ancien collègue Éric Diard, de travailler sur la question de la radicalisation, notamment dans les services publics et en prison.

Une logique de structures dédiées avec un encellulement individuel est déjà appliquée pour la prise en charge des détenus radicalisés. Depuis les attentats de 2015, notre administration pénitentiaire s'est rapidement adaptée. Outre une expertise d'évaluation et de prévention, la création des quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR) a permis d'isoler les détenus radicalisés et d'assurer un suivi spécifique. Ces quartiers regroupent dix à vingt détenus, emprisonnés individuellement dans des zones étanches de la détention ordinaire. Les programmes qui y sont suivis visent à un désengagement de l'idéologie radicale.

Ces QPR continuent leur montée en charge. Par exemple, un deuxième QPR consacré aux femmes ouvrira au premier semestre 2024 au centre pénitentiaire de Rennes. Une stratégie d'évaluation ambulatoire sans délai des femmes rapatriées depuis la zone irako-syrienne a été appliquée dès l'automne 2022.

Votre idée de prison « à part » est donc finalement un peu redondante. Quant au second amendement, aucune assise légale ne permet l'utilisation de tels bracelets, même si ce serait peut-être une bonne solution. Avis défavorables.

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