Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

En juin, quand nous avons voté la proposition de loi sur les Serm, nous avions l'espoir d'améliorer les déplacements entre les zones rurales et les centres urbains. Il s'agit en effet d'un enjeu essentiel pour l'aménagement du territoire. À l'époque, vous nous aviez annoncé qu'une enveloppe de 1 milliard d'euros serait dédiée à ces projets dans les CPER. Elle n'est plus que de 800 millions et, dans la version actuelle du PLF, descendrait à 700 millions d'ici à 2027. Au profit de quelle autre ligne ces 100 millions d'euros ont-ils disparu ?

Les crédits alloués semblent de toute façon très insuffisants, puisque la seule région Auvergne-Rhône-Alpes aurait besoin de 950 millions d'euros. Quels engagements complémentaires le Gouvernement compte-t-il prendre ? Les sénateurs, qui étudient actuellement le texte, doutent d'un financement par la seule fiscalité locale.

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