Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous sommes face à trois défis majeurs : la falaise démographique – la moitié des paysans pourrait partir d'ici à 2030 ; la décapitalisation massive de notre élevage ; le virage agroécologique. Ces trois points sont intimement liés, puisqu'il n'y aura pas de virage agroécologique sans élevage ni d'élevage sans politique d'installation. Or vos propos me semblent fabriquer de l'illusion.

Sur le foncier, mettre en place un instrument de portage et d'allégement des droits de mutation qui ne serait pas adossé à une politique de régulation du foncier contrôlant notamment le phénomène sociétaire et le travail à façon, c'est comme verser de l'eau sur du sable. Est-ce que vous pouvez nous préciser si, au moins, l'exonération de droits de mutation va être conditionnée à des politiques d'installation qui répondent aux objectifs des comités régionaux installation-transmission (Crit) ?

En matière d'élevage, vous admettrez que sans modification du plan stratégique national (PSN) et sans rééquilibrage des aides entre les filières, il paraît très difficile de miser uniquement sur un partage de la valeur – qui tarde à produire ses effets – pour consolider, à la fois, la filière laitière et l'élevage.

Enfin, concernant l'agroécologie, vos réponses à Mme Babault sont pour le moins floues. Privilégiez-vous les technosolutions alors que, selon les agronomes et les spécialistes, elles correspondent à environ 20 % des efforts à réaliser, alors que 80 % relèvent de l'agronomie, c'est-à-dire de l'évolution des systèmes, des rotations et des mosaïques paysagères ? Dans le même temps – et pour un montant équivalent –, les moyens des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) sont réduits. Il manquerait, en effet, 250 millions d'euros pour réaliser ces Maec, alors que ce sont les véritables instruments de mutation des systèmes pour s'adapter aux changements climatiques – diminuer les produits phytopharmaceutiques, contrôler les intrants, etc. Ne privilégiez-vous pas les technosolutions aux mesures systémiques ?

Ce budget est un budget d'illusion. Pour l'instant, le groupe Socialiste est plus que méfiant et va donc s'abstenir.

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