Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur ces trois amendements, qui n'ont pas été examinés par la commission des finances, j'émettrai un avis défavorable.
Le Cnaps est un établissement public subventionné par le programme 216 à hauteur de 17,5 millions d'euros – un budget stable par rapport à 2023. Comme vous le rappelez, le Cnaps est notamment investi d'une mission de police administrative concernant l'exercice de ces professions réglementées. C'est lui qui délivre les différentes autorisations pour les entreprises de sécurité privée.
Dans la perspective des Jeux olympiques de Paris en 2024, le Cnaps est conduit à instruire les demandes de cartes professionnelles temporaires pour la surveillance des grands événements. Pour cela, l'opérateur a déjà bénéficié d'un schéma d'emplois comportant 10 ETP supplémentaires. Je précise que son plafond actuel, de 221 ETP, est rarement atteint.
En commission, vous aviez voulu allouer 10 millions d'euros supplémentaires à cet opérateur, une somme considérable et disproportionnée au regard de la subvention pour charges qui est déjà de 17,5 millions. Cette fois, vous proposez des montants moins déraisonnables – 1 million d'euros dans l'amendement n° 1014 – mais je reste persuadé que les moyens du Cnaps seront suffisants en 2024.
