Intervention de Charles de Courson

Je vous rassure, mes chers collègues : c'est le dernier amendement de mon cru – et de cette mission d'ailleurs –, et il a été accepté par la commission. C'est une demande de rapport au Gouvernement sur un sujet qui a été évoqué sur de nombreux bancs de notre assemblée : les pistes de réforme pour rendre plus attractifs les postes d'agents publics dans les préfectures et les sous-préfectures. Au cours de mes travaux, j'ai en effet pu constater que leurs services peuvent avoir des difficultés à recruter de nouveaux agents et à les fidéliser sur leur poste. Lors de l'examen de la loi de finances pour 2023, j'avais d'ailleurs fait adopter de nouveaux indicateurs relatifs aux vacances de poste dans l'administration territoriale de l'État. J'observe que les services préfectoraux s'appuient sur un nombre important de contractuels, recrutés pour une durée le plus souvent inférieure à un an. De son côté, la Cour des comptes note que le vieillissement des agents impose une réflexion sur les voies de recrutement alors que les suppressions de poste ont cessé et que l'attractivité fait parfois défaut.

Les pistes de réforme pourraient passer par une évolution du régime indemnitaire des fonctionnaires, une refonte des affectations post-concours, une adaptation du temps de travail aux suggestions propres à chaque service. La commission a voté pour, parce que l'attractivité des postes dans l'administration territoriale de l'État est tout de même un problème de fond et qu'il s'agit de savoir comment on peut l'améliorer. Il n'y a pas que l'enjeu de l'argent, sous forme indemnitaire ou autres ; bien d'autres éléments entrent en ligne de compte, dont le logement.