Intervention de Dino Cinieri

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'utilisation du froid renouvelable au sein des bâtiments doit être anticipée et encouragée par des outils économiques à même de le diffuser efficacement dans les bâtiments, conformément aux évolutions du droit européen en la matière. Il est donc proposé d'appliquer un taux de TVA réduit aux réseaux de froid renouvelable.

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