Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :En 2017, une loi a été adoptée, qui a exclu les parlementaires de divers comités, dont le COS, réduisant ainsi leur rôle dans la comitologie en France. Ayant été moi-même nommé par le ministère de l'agriculture avant 2017 pour siéger au sein de ce comité, je peux témoigner que la présence de parlementaires, quelles que soient leurs affiliations politiques, constitue un élément clé pour stimuler la réflexion. Par ailleurs, il me semble qu'en situation de crise, il est préférable de se réunir pour échanger, plutôt que de mettre la tête dans le sable.
Au total, les réunions du COS ont été peu nombreuses, la comitologie a été amoindrie et le coordinateur n'était pas tout à fait coordinateur. Qui commande s'agissant d'Écophyto ? En effet, le coordinateur n'est pas un délégué interministériel.
