Intervention de Charles de Courson

J'ai effectivement déjà soulevé ce problème et demandé au Gouvernement que le montant des primes et des décotes soit précisé en stock et en flux. Il y a deux ans, le stock s'élevait, de mémoire, à une quarantaine de milliards d'euros. On m'a répondu que cette précision n'était pas utile dans la mesure où les chiffres figuraient dans le rapport de l'Agence France Trésor (AFT). Il faut vraiment les trouver !

Ce système consiste à émettre de la dette à des taux d'intérêt plus élevés mais à rembourser moins de capital – autrement dit, à transformer des intérêts en capital. Lors d'une audition, alors que j'exprimais quelques doutes, l'AFT a fait valoir qu'il y avait une demande sur le marché. Mais comment font les Allemands, qui ne recourent quasiment pas à cette pratique alors qu'ils ne sont pas plus bêtes que nous ? Je ne trouve pas cela très sain. J'aurais voulu interdire à l'AFT de faire appel à ce dispositif, mais je n'ai pas été suivi. Il faudrait au moins que nous ayons une information claire sur les surcotes et les décotes, car le système fonctionne dans les deux sens.