Intervention de Didier Lemaire

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Lemaire :

Malgré une baisse des autorisations d'engagement, les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de plus de 7 % pour 2024, s'élevant à plus de 2 milliards d'euros. Le programme Immigration et asile concentre la quasi-totalité des crédits consacrés à cette mission.

Le groupe Horizons et apparentés salue l'accélération du délai d'instruction des demandes d'asile déposées à l'Ofpra, qui est parmi les plus maîtrisés au sein des États membres de l'Union européenne, malgré une augmentation des demandes attendue en 2024 – au nombre de 155 000, soit une moyenne de 13 000 décisions par mois. La diminution de ce délai doit se poursuivre. Il s'élevait en moyenne à 260 jours en 2020-2021, contre 159 jours en 2022 et 121 jours au premier semestre 2023.

Ce budget témoigne de la poursuite des efforts de lutte contre l'immigration irrégulière, une lutte qui bénéficie d'une augmentation de plus de 50 % pour 2024. Depuis 2017, plus de 700 étrangers radicalisés ont été expulsés. En deux ans, plus de 90 000 titres de séjour ont été retirés ou refusés, et 3 200 étrangers représentant une menace pour l'ordre public ont été expulsés. Cet effort doit se maintenir ; le groupe Horizons et apparentés salue le plan ambitieux, inclus dans la Lopmi, d'ouverture de places en CRA, afin de porter le parc à 3 000 places d'ici fin 2027. Ces 3 000 places s'ajouteront aux 1 959 places existantes au sein des vingt-six CRA que compte notre territoire. Toutefois, comme pour les établissements pénitentiaires, si la construction des CRA recueille un net soutien, les possibilités d'implantation sont limitées compte tenu des réticences locales. À quel stade en est la construction de ces 3 000 places ? L'État a-t-il, dans son dialogue avec les collectivités, trouvé des lieux d'implantation ?

L'intégration est un aspect central de la politique migratoire de la France. Ce sont 100 000 étrangers issus de pays tiers à l'Union européenne qui ont signé un CIR. Les efforts en matière d'apprentissage de la langue doivent être poursuivis et relevés au niveau A2, voire B1.

Enfin, le groupe Horizons et apparentés se réjouit que plus de la moitié de ces crédits soient mis à la disposition des préfets de région compte tenu de la nécessaire territorialisation des politiques d'intégration.

Nous voterons en faveur des crédits de la mission.

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