Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État :

Madame la rapporteure pour avis, le nombre de 160 000 demandeurs d'asile en 2024 est une prévision. Nous avons sanctuarisé le budget de l'ADA à hauteur de 300 millions d'euros, soit le montant nécessaire pour couvrir 180 000 demandes. Le budget est en hausse, même si les demandes sont en baisse.

Le programme 104 n'est pas en diminution, mais 27 millions proviendront des fonds européens au lieu d'être sanctuarisés dans le PLF. La dotation du fonds Asile, migration et intégration (FAMI) est en hausse pour la période 2021-2027.

Vous considérez, à juste titre, que la maîtrise de la langue est essentielle. C'est la raison pour laquelle des mesures nouvelles sont dotées à hauteur de 7,5 millions d'euros. Dans son budget initial pour 2023, l'Ofii avait programmé 87,5 millions de dépenses pour les formations linguistiques. Pour 2024, il prévoit 9 millions pour les seules formations A2 et B1.

Monsieur Mendes, en ce qui concerne les moyens complémentaires dédiés à la lutte contre l'immigration clandestine, 15 millions sont sanctuarisés dans le PLF, pour financer des outils liés aux nouvelles technologies, et le traité franco-britannique de Sandhurst nous apporte une somme substantielle de 540 millions, dédiée à la protection de nos frontières.

Madame Taurinya, le nombre de places en CRA devrait atteindre 3 000 fin 2027. Cela représente environ 60 millions d'euros par an. On peut considérer que ce n'est pas assez, mais…

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