Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

J'entends que vous êtes ouvert aux propositions et je comprends l'argument selon lequel il est nécessaire de créer un service placé sous l'autorité du Premier ministre afin d'assurer la coordination des différents ministères concernés.

Néanmoins, vous ne répondez pas à la question que nous posons : que se passera-t-il si des pratiques discriminatoires ont lieu dans des services qui relèvent directement du Premier ministre ? D'autant que lorsque de telles pratiques sont révélées par les tests, la publication des résultats reste facultative. Il n'y a pas d'obligation en la matière – nous avons d'ailleurs déposé un amendement qui prévoit de rendre cette publication obligatoire. On peut penser que l'autorité concernée par de telles révélations sur ses services aurait tendance à s'autoprotéger. On a notamment évoqué la question du racisme au sein des forces de l'ordre. Il peut y avoir une volonté de protéger un corps d'État dans lequel on sait que les pratiques discriminatoires sont extrêmement fortes, ce qui a d'ailleurs été dénoncé par l'ONU.

J'aimerais entendre votre réponse sur ce point, car je comprends que vous voulez bien faire – et nous aussi.

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