Intervention de Antoine Léaument

Madame Ménard, le port de l'uniforme peut être une circonstance atténuante mais aussi aggravante d'un incident. Le fait de s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique est une circonstance aggravante d'une agression, pour laquelle est prévue une peine particulière ; à l'inverse, un policier ou un gendarme a une responsabilité spéciale, qui découle du port d'un uniforme sur lequel figure le drapeau tricolore : l'article 222-13 du code pénal dispose que s'en prendre à un membre des forces de l'ordre est une circonstance aggravante, comme l'est le fait qu'un policier ou un gendarme violente un citoyen.

Votre amendement vise à rompre cet équilibre, puisque la seule qualité d'être un membre des forces de l'ordre délivrerait son titulaire de toute responsabilité en matière de violence – l'amendement étend même cette dispense au port ou non de l'uniforme, puisqu'on y lit les mots : « […] qu'il soit habillé en civil ou revêtu d'un uniforme […]. » Un policier ou un gendarme qui descend ses poubelles en t-shirt serait considéré en état de légitime défense s'il tuait quelqu'un, sous prétexte qu'il est membre des forces de l'ordre. Nous dénonçons ce type d'amendement, qui s'apparente à un permis de tuer général.