Intervention de Michèle Tabarot

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot :

Et ce n'est pas non plus en rejetant nos propositions que l'on parviendra à un consensus.

Nous avons besoin de réformes ambitieuses et nous avons besoin de décisions courageuses pour les rendre efficaces. Notre pays ne pourra en effet retrouver la maîtrise de l'immigration qu'en faisant les choix qui s'imposent face à des traités internationaux et face à une jurisprudence européenne qui nuisent à notre souveraineté. C'est l'objectif des deux textes sur l'immigration que nous proposons aujourd'hui. Dans un instant, par la voix de M. Éric Ciotti, nous défendrons une proposition de loi constitutionnelle dont l'adoption permettrait de proposer un référendum sur l'immigration et de déroger aux accords internationaux quand notre souveraineté est en jeu. Il s'agit d'une urgence si nous voulons mettre fin à l'immigration de masse incontrôlée.

C'est également l'objectif de la présente proposition de résolution. Vous en connaissez les enjeux. Parce qu'un traité international a une autorité supérieure à la loi, tant que l'accord de 1968 ne sera pas dénoncé, nous pourrons voter autant de lois que nous le souhaitons, nous ne retrouverons jamais une capacité totale à maîtriser les flux migratoires.

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