Intervention de Michèle Tabarot

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot :

Voilà la réalité de cet accord qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui, ne serait-ce que parce qu'il a été adopté il y a cinquante-cinq ans. Le contexte n'est évidemment plus le même depuis l'instauration de ce régime dérogatoire.

D'un point de vue économique, tout d'abord, nous sommes très loin de l'expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d'œuvre n'est plus le même.

Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l'Algérie est le deuxième pays d'origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d'après l'Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient nés en Algérie ; 12,5 % des immigrés viennent de ce pays et, selon la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), chaque année entre 2017 et 2020, 10 000 Algériens en situation irrégulière sont restés en France. Comment prétendre retrouver la maîtrise de notre politique migratoire quand la première diaspora de France échappe à nos lois et au droit commun du séjour ? Nous devons réagir et nous devons le faire avec force et détermination.

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