Intervention de Edwige Diaz

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

C'est pourquoi ils se retrouvent davantage dans la proposition de loi constitutionnelle déposée en 2018 par Marine Le Pen, bien mieux écrite et plus complète que celle-ci, laquelle, par exemple, remet en cause de la façon la plus surprenante la lecture gaulliste de l'article 11 de la Constitution, lecture qui a pourtant assuré l'élection au suffrage universel d'Emmanuel Macron, et avant lui celle de Nicolas Sarkozy. Cet article dispose que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Or qui pourrait ignorer ou même contester que l'immigration pèse considérablement sur les finances publiques ?

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