Intervention de Emmanuel Fernandes

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Fernandes :

L'amendement que nous sommes en train d'examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l'Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l'Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sélectionné comme acceptable à vos yeux,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion