Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certes, nous avons voté les dispositions figurant à l'article 4 bis avec les députés socialistes et écologistes, mais pas avec ceux du groupe Les Républicains. C'est dommage parce qu'ils écrivent volontiers à leurs préfets – ce dont je leur suis reconnaissant car ce sont des personnes qui travaillent bien – pour leur demander de régulariser les serveurs, les médecins ou encore les aides-soignants, bref toutes ces personnes dont nous avons tous besoin. Je le fais moi aussi, je travaille au quotidien avec mon préfet qui est excellent – et je le reconnais avec fierté. Pourquoi n'assumez-vous pas les dispositions de cet article alors que vous effectuez les mêmes démarches auprès de vos préfets ?

Je précise que je parle bien de l'article 4 bis, un article de compromis proposé par le rapporteur général, et non de l'article 3 qui n'a pas été rétabli – ce qui nous est d'ailleurs reproché par certains collègues.

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