Intervention de Éric Dupond-Moretti

Vous allez voir que vous allez retirer votre amendement quand je vous en dirai plus sur la position du Conseil constitutionnel. Celui-ci a reconnu la valeur constitutionnelle de la fraternité dans une décision du 6 juillet 2018 dont je ne résiste pas à vous lire un extrait car vous serez, après, totalement rassuré : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire – personne d'ailleurs n'a le monopole de l'humanité, je tiens tout de même à le rappeler –, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » Le Conseil constitutionnel ajoute qu'« il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l'ordre public ». C'est donc à vous et à vos collègues qu'il revient d'assurer cet équilibre dont on veut qu'il ne soit pas précaire. C'est la raison pour laquelle je vous suggère, monsieur le député, de retirer votre amendement et, à défaut, Gérald Darmanin et moi-même seront défavorables à ce que vous proposez – dans la fraternité qui nous unit.