Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Le rapporteur l'a souligné, l'article 1er de la proposition de loi vise à insérer dans la Constitution un alinéa précisant que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes ». Je préfère que nous soyons plus clairs.
Le rapporteur a voulu que la laïcité soit protégée par la Constitution, dont l'article 1er dispose pourtant déjà que la République est laïque. Le rapporteur a voulu que les principes de la République soient protégés par la Constitution ; or c'est déjà le cas aussi, puisque nous avons adopté une loi contre le séparatisme il y a trois ans. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en évaluer l'application…
